Le Groupe Europe se réunit tous les mois et il est constitué de 4 membres : Mesdames Anne-Marie LANGLOIS, Joëlle DELATTRE et Messieurs Edmond QUINTIN, Michel BOEREZ.
Le groupe travaille sur les questions relatives à l'Europe tels que les problèmes liés à l'euro, le chômage, l'emploi...
Le groupe attend impatiemment une participation accrue des syndiqués notamment les retraités, à leurs travaux. Ils ont besoin, pour enrichir les débats et aboutir à des conclusions sérieuses, de la contribution des idées de tous...
Robert PIERREUSE, qui était membre du Groupe Europe, nous a quitté ce 27 décembre 2013 à l'age de 80 ans. Robert était professeur honoraire d'histoire-géographie au lycée Baggio de Lille.
Les différentes institutions de l'Union européenne ont été créées et se sont transformées, développées progressivement au cours des années et des différents accords entre ses membres.
Elles tendent à reproduire les institutions qui existent au niveau national : législatives, exécutives, judiciaires… dans des domaines qui ne peuvent se développer que dans la mesure où les états concèdent certaines de leurs prérogatives. Et il peut y avoir des résistances chaque fois qu'une parcelle de pouvoir national passe au niveau européen.
Cependant, les institutions européennes laissent le pouvoir exécutif aux gouvernements des différents pays par l'intermédiaire du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne qui regroupent les exécutifs nationaux. Les chefs d'état ou de gouvernement et les ministres membres de ces Conseils, représentent leurs électeurs et défendent avant tout leurs intérêts. Il n'y a donc pas véritable pouvoir exécutif strictement européen : Il n'y a pas de gouvernement européen désigné par un Président européen ou par le Parlement européen.
Il est donc tout à fait vain de reprocher à l'UE les décisions et orientations prises par l'ensemble des gouvernements nationaux : elles ne représentent que des compromis concédés par des dirigeants mandatés par leurs électeurs. Quant aux lois, elles ne peuvent être votées sans l'assentiment du Conseil de l'Union, représentant les gouvernements nationaux.
Le Conseil Européen
Le Conseil européen rassemble les chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays de l'UE, le président de la Commission et le président du Conseil Européen (Herman Van Rompuy) qui préside les réunions. Le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également.
Son rôle est double: il définit les orientations générales et les priorités politiques de l'UE et s'occupe de questions complexes ou délicates qui ne peuvent être résolues à un niveau inférieur. Bien que jouant un rôle essentiel dans la définition des priorités politiques de l'UE, il n'a pas le pouvoir de faire adopter des textes législatifs.
Il se réunit au moins deux (en général quatre) fois par an
Le Conseil de l'Union Européenne
Le Conseil de l'Union européenne, ou Conseil de l'UE, est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes lois et coordonner les politiques.
Rôles du Conseil de l'Union européenne :
1. Il adopte la législation de l'UE : avec le Parlement, il amende et vote les lois proposées par la Commission Européenne
2. Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres afin de créer plus d'emplois et d'améliorer les systèmes d'éducation, de santé et de protection sociale.
3. Il signe des accords entre l'UE et d'autres pays dans des domaines aussi variés que l'environnement, le commerce, le développement, les textiles, la pêche, la science, la technologie et les transports.
4. Il approuve avec le Parlement Européen le budget annuel de l'UE.
5. Il définit la politique étrangère et de défense de l'UE.
6. Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.
Le Conseil est formé par un représentant de chaque Etat Membre au niveau ministériel habilité pour l'objet de la réunion, soit 28 ministres compétents.
La Présidence du Conseil est assurée à tour de rôle pendant 6 mois par le ministre du pays assurant la présidence tournante de l'UE. Seul le "Conseil des Affaires générales et relations extérieures" est doté d'un président permanent.
Présidences 2013-2015 :
- Irlande : janvier-juin 2013 ;
- Lituanie : juillet-décembre 2013 ;
- Grèce : janvier-juin 2014 ;
- Italie : juillet-décembre 2014 ;
- Lettonie : janvier-juin 2015 ;
- Luxembourg : juillet-décembre 2015
La Commission Européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne. Elle représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives (projets de lois). Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE.
Les 28 commissaires, un par État membre de l'UE, assument la responsabilité politique de la Commission au cours d'un mandat de cinq ans. A partir du 1er novembre 2014, elle sera composée de 18 Commissaires choisis selon un système de rotation entre les Etats membres. Le président charge chaque commissaire d'un ou de plusieurs domaines politiques spécifiques.
L'actuel président de la Commission Européenne est M. José Manuel Barroso, qui a entamé son deuxième mandat en février 2010.
Le président est désigné par le Conseil Européen qui nomme également les autres Commissaires en accord avec le Président. La nomination de tous les Commissaires, y compris du Président, est soumise à l'approbation du Parlement Européen. La Commission est responsable de ses activités devant le Parlement Européen, seul habilité à démettre la Commission de ses fonctions.
La Commission représente et défend les intérêts de l'UE dans sa globalité. Elle gère et met en œuvre les politiques de l'UE.
La Commission soumet des propositions législatives nouvelles au Parlement et au Conseil (de l'Union). Elle dispose d'un "droit d'initiative": elle peut proposer de nouvelles lois qui visent à défendre les intérêts de l'UE et de ses citoyens, mais uniquement dans des domaines ne pouvant être traités de manière efficace aux niveaux local, régional ou national (principe de subsidiarité).
La Commission gère le budget de l'UE et octroie des financements : avec le Conseil et le Parlement, elle établit les priorités générales de l'UE en matière de dépenses à long terme au sein d'un "cadre financier" européen. Elle élabore également un projet de budget annuel, qu'elle soumet au Parlement et au Conseil, et surveille la façon dont les fonds européens sont utilisés.
Elle veille à l'application du droit européen (avec la Cour de justice); en tant que "gardienne des traités", elle s'assure que chaque État membre applique correctement la législation de l'Union.
La Commission s'exprime au nom des États Membres de l'UE dans des enceintes internationales comme l'Organisation Mondiale du Commerce. Elle négocie également des accords internationaux pour l'UE.
Le Parlement européen
Élus directement par les citoyens tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (les députés européens) sont les représentants du peuple. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne ("le Conseil").
Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés.
Les députés européens sont regroupés par famille politique, et non par nationalité.
- le Parti Populaire Européen
- le Parti des Socialistes & Démocrates
- l'alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
- le groupe des Européens Conservateurs et Réformistes
- le groupe Confédéral de la Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique
- l'Europe pour la Liberté et la Démocratie
- le groupe des Non Inscrits
Le Parlement Européen examine et adopte les actes législatifs (lois) européens avec le Conseil. Dans de nombreux domaines, tels que la protection des consommateurs ou l'environnement, le Parlement coopère avec le Conseil (qui représente les gouvernements nationaux) pour décider de la teneur de la législation européenne et adopter officiellement les actes législatifs. C'est la "procédure législative ordinaire". Le traité de Lisbonne a étendu cette procédure (nommée avant cela "codécision") à un large éventail de politiques, donnant ainsi au Parlement une plus grande influence sur le contenu des actes législatifs, dans des domaines tels que l'agriculture, la politique énergétique, l'immigration et les fonds européens. L'approbation du Parlement est également nécessaire pour d'autres décisions importantes, comme l'entrée de nouveaux États dans l'Union Européenne.
Le Parlement exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE, notamment la Commission, afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement.
Lors de la désignation d'une nouvelle Commission, ses membres ne peuvent prendre leurs fonctions sans l'accord du Parlement. Si les députés européens désapprouvent le choix d'un Commissaire, ils peuvent rejeter le collège tout entier. Le Parlement peut également forcer la Commission à démissionner en cours de mandat. C'est ce qu'on appelle une "motion de censure"
Le Parlement exerce un contrôle sur les activités de la Commission: il examine les rapports qu'elle élabore et demande aux Commissaires de rendre compte de leur action.
Les députés européens examinent les pétitions adressées au Parlement par les citoyens et créent des commissions d'enquête. Lorsque les chefs d'État ou de gouvernement se rencontrent à l'occasion des sommets européens, le Parlement donne son avis sur l'ordre du jour des réunions.
Le Parlement adopte le budget annuel de l'UE, conjointement avec le Conseil de l'Union européenne.
Autres institutions de l'UE
Deux autres institutions jouent un rôle crucial:
- la Cour de justice de l'Union européenne veille au respect de la législation européenne;
- la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l'UE.
Les compétences et les responsabilités de ces institutions sont définies par les traités, qui constituent le fondement de toutes les activités de l'Union. Les traités définissent également les règles et les procédures que les institutions de l'UE doivent observer. Ils sont adoptés par les présidents et/ou les Premiers ministres de tous les États membres, et sont ratifiés par les parlements nationaux.
L'UE possède également un ensemble d'institutions et d'organes interinstitutionnels qui remplissent des missions spécialisées:
- le Comité économique et social européen représente la société civile, les employeurs et les salariés;
- le Comité des régions représente les autorités régionales et locales;
- la Banque européenne d'investissement finance les projets d'investissement européens et aide les PME par l'intermédiaire du Fonds européen d'investissement;
- la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne;
- le Médiateur européen enquête sur les plaintes pour mauvaise administration déposées contre des institutions ou organes de l'Union européenne;
- le Contrôleur européen de la protection des données est chargé de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des citoyens;
- l'Office des publications publie des informations sur l'UE;
- l'Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des institutions et autres organes de l'UE;
- l'École européenne d'administration offre des formations au personnel des institutions européennes dans des domaines spécifiques;
- une série d'agences spécialisées et d'organismes décentralisés remplissent des tâches techniques, scientifiques et de gestion;
- le service européen pour l'action extérieure (SEAE) assiste le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cette fonction, actuellement occupée par Catherine Ashton, consiste à présider le Conseil des affaires étrangères, diriger la politique étrangère et de sécurité commune et assurer la cohérence et la coordination de l'action extérieure de l'UE.
Octobre 2013. D'après le site de l'Union Européenne : http://europa.eu/about-europa
Définitions et données :
Le préfixe kilo signifie multiplié par 1 000
Méga 1 000 000
Giga 1 000 000 000
Tera 1 000 000 000 000
Le Watt et le Kilowatt (W et KW) sont des unités de mesure de puissance
(ex : le moteur d'une perceuse a une puissance de 600W)
Le Kilowatt-heure (KWh) est une unité de mesure d'énergie c'est-à-dire de travail potentiel.
Le pétrole est une source d'énergie. Une tonne de pétrole représente une énergie de 11 600KWh (1 tonne de pétrole = 11 600KWh ou 11,6 Mégawatt heures [MWh]).
Couramment, on mesure les quantités d'énergie en Kilo, Méga…..Watt-heure ou en tonnes d'équivalent pétrole Tep).
Ce préambule vise à éviter des erreurs d'échelle qui sont parfois à l'origine d'affirmations infondées ; par contre les chiffres suivants sont approximatifs car la consommation varie d'une année sur l'autre.
La production globale d'énergie en France est d'environ 2350 Térawatt heures (TWh) c'est-à-dire plus de 2 millions de millions de KWh ou encore environ 200 millions de Tep (MTep) qui se répartissent ainsi :
95 MTep de pétrole soit 47,50 %
40 de gaz 20,00 %
9 de charbon 4,50 %
14 de bois 7,00 %
35 d'origine nucléaire 16,00 %
10 d'autres origines 5,00 % (hydraulique, éolien …)
Depuis 1973, la production d'énergie par le charbon ou le pétrole a diminué ; elle a augmenté par le gaz, le nucléaire et les renouvelables.
La consommation d'énergie se répartit ainsi :
* Ménages et tertiaire : 43 % dont une très grande part pour le chauffage
* Transports : 31 % dont 90% pour les transports terrestres
* Industrie et agriculture : 26 %
Seule, une partie de ces sources d'énergie sert à produire de l'électricité : environ 490 TWh soit 42 MTep (sur 200 !).
En France, l'électricité est produite
* à 75-78% par les centrales nucléaires
* à 11-15% par les centrales hydrauliques
* à 10% par les centrales thermiques
(Dans le Monde, la répartition est très différente :
Le nucléaire fournit : 15% de l'énergie électrique
Le charbon : 40%
Le gaz : 25%
Le pétrole : 5%
L'éolien : moins de 1%
Le photovoltaïque : moins de 0,1%)
La production est assurée par 58 réacteurs nucléaires représentant 63 Gigawatts (GWatt) dont le rendement (production effective / production théorique maximale) est de 66%
Les centrales hydrauliques ont une puissance installée de 20,00 GWatt
Les centrales thermiques ont une puissance installée de 14,00 GWatt
Les éoliennes ont une puissance installée de 6,64 Gwatt dont le rendement est de 21% en moyenne mais dont le rendement garanti est de 5%.
Actuellement, la production d'électricité résulte donc d'un ensemble de producteurs dont les caractéristiques peuvent être rassemblées sur un tableau (que l'on peut compléter en fonction de ses sensibilités).
Le coût très intéressant de l'énergie (un KWh mécanique coûte de 1000 à 10 000 fois moins qu'un KWh de travailleur humain payé au SMIC), la disponibilité des ressources fossiles (charbon, pétrole et gaz) ont décuplé la consommation d'énergie depuis un siècle.
Cependant, la prise de conscience de l'effet de serre dû au rejet de CO2 et l'épuisement prévisible des ressources fossiles remettent en question nos modes de vie très énergivores.
Les solutions préconisées sont toutes sujettes à critiques :
Le recours aux pétrole et gaz non conventionnels entraîne des pollutions très importantes et ne fait que retarder l'épuisement des ressources en aggravant l'effet de serre.
Le développement du nucléaire augmenterait les risques d'accident et les quantités de déchets dont on ne sait que faire (par an, déjà 1000 m3 à haute activité, 40 000 m3 à moyenne activité et vie longue et 60 000 m3 à faible activité et vie longue)
La voiture électrique ne fait que déplacer le problème de la pollution et nécessite la construction de nouvelles centrales (par exemple 1 à 2 réacteurs nucléaires pour 1 million de voitures)
Pour remplacer le parc électronucléaire, il faudrait 200 000 éoliennes au moins ou 5 milliards de panneaux solaires, ce qui représente des investissements hors de portée pour une production qui resterait aléatoire ou diurne.
Une éolienne nécessite une tonne de terres rares dont l'extraction est polluante au point qu'elle a été interdite aux Etats-Unis et externalisée par Australie.
Pour fondre le silicium nécessaire à la fabrication d'un panneau photovoltaïque, il faut 3 ans de sa production future d'électricité et ces panneaux sont surtout fabriqués en Chine où l'électricité est surtout produite dans des centrales au charbon.
La construction de nouveaux barrages hydro-électriques entraînerait des modifications importantes de l'environnement.
Quelques données :
En Espagne, on a construit +20GW d'éolien (15% de la production globale d'électricité en 2011 et +15 GW de centrales au gaz (23% de la production en 2011)
L'Arabie Saoudite (27 millions d'habitants) et l'Allemagne (82 millions) consomment environ 150 millions de tonnes
de pétrole.
En France, les centrales thermiques rejettent environ 0,4 tonnes de CO2 par habitant, 3,6 en Allemagne où 50% de l'électricité vient de centrales au charbon, mais l'Allemagne produit déjà 20% de son énergie à partir des renouvelables.
Le prix de l'électricité que les sociétés productrices comme EDF s'échangent au gré de leurs besoins est très variable et il peut même être négatif (c'est-à-dire qu'une société doit payer pour qu'une autre lui prenne son surcroît de production qui pourrait endommager ses réseaux).
C'est ainsi que les sociétés allemandes redoutent les journées ensoleillées et venteuses qui les forcent à payer les réseaux étrangers pour soulager les leurs !
Conclusion :
La croissance nécessite davantage d'énergie, or il n'existe pas d'énergie propre ou gratuite à l'exception de la chaleur du soleil.
La seule ressource consiste en des économies d'énergie, en particulier dans l'isolation des habitations.
Ce qui devrait nous inquiéter c'est la diminution inéluctable des ressources énergétiques fossiles qui entraînera une diminution de l'activité et une augmentation du prix de l'énergie donc des productions industrielles, des engrais, des transports. La transition énergétique ne consistera pas à changer une source d'énergie pour une autre, mais à économiser, sinon rationner l'énergie.